Concrètement, comment ça se passe ?
Voici les différentes étapes du processus.
Les paiements
- Sur le site (ici), vous choisissez le montant, et vous prenez soin de lire cette page jusqu'au bout afin de comprendre le fonctionnement de cet investissement. Puis, vous payez 10% du montant choisi par prélèvement automatique via signature d'un mandat SEPA.
- Un email vous sera envoyé pour confirmation de ce premier paiement.
- Un second email manuel vous est ensuite envoyé ultérieurement, pour vous remercier et vous fournir l'IBAN pour le paiement des 90% restants par virement.
- A la réception de ce virement, un lien est envoyé pour signer en ligne le bordereau de souscription qui vous servira de justificatif fiscal.
La vie de votre investissement
- Pendant 5 ans vous êtes informé tous les 1-2 mois des actualités de la SCIC via notre newsletter (et tous 3 mois sur demande sur la santé financière de la SCIC).
- Vous êtes invité à voter aux Assemblées Générales où vous seront présentés en détail les comptes de la SCIC. Vous serez dans le collège de vote des soutiens financiers.
- Via votre compte créé lors du premier paiement vous pouvez accéder à tout moment aux informations liées à votre investissement et aux justificatifs.
- Au bout de 5 ans si vous décidez de quitter la SCIC vos parts sociales sont remboursées. Vous êtes alors plus riche de la valeur de la baisse d’impôt initiale.
! La réduction d’impôt sur les revenus dite “IR-PME” est en règle générale de 18%, mais elle a été portée à 25% du montant investi pour les investissements réalisés entre le 12/03/2023 et le 31/12/2023 !
Exemple : 1 000 € investis donnent droit à une baisse d’impôt sur le revenu de 25%, soit 250 €. Au bout de 5 ans, vous avez donc 250 € de plus que si vous n’aviez pas investi.
Excédents
Les SCIC sont légalement tenues d’attribuer au minimum 57,5% des excédents à une réserve impartageable. Le solde peut être en partie affecté à la rémunération des parts sociales (après déduction des éventuelles aides publiques qui doivent être affectées aux réserves impartageables). La décision d’affectation de ces excédents est prise en vote de l’Assemblée Générale, et le taux de rémunération des parts sociales correspond au plus à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale, du Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés privées (TMO), majorée de deux points. Cela permettrait donc en théorie si décidé en AG une rémunération à hauteur 2,5-3%. Ceci est cumulable avec la réduction d'impôt citée précédemment.
Épargne ultra fléchée !
Vous financez directement Commown, une coopérative d'intérêt collectif qui avance concrètement pour rendre l'électronique plus responsable.
C’est donc de l’épargne responsable ultra fléchée ! Contrairement au Livret de Développement Durable et Solidaire, vous savez exactement ce que vous financez.
Cadre légal
Baisse d'impôt
Le code de commerce autorise les particuliers à investir dans une petite entreprise en création en échange d'une réduction d'impôts. Pour le cas de l'impôt sur le revenu, c'est l'Article 199 terdecies-0 A qui cadre ce genre d'opération. La réduction d'impôt sur le revenu est accordée au titre de l'année de la clôture de l'exercice de la société au cours duquel le contribuable a procédé au versement au titre de sa souscription (nb : la date de clôture annuelle de Commown est fixée au 31 août). Vous trouverez tous les détails sur les échéances de déclaration de cette baisse d'impôts sur cette page de notre Wiki.
Montant maximal
La plupart du temps cela se fait via une plateforme de financement participatif agréée. Ces plateformes sont les seules à avoir le droit de financer des montants importants, jusqu’à plusieurs millions d’euros. Cependant, une entreprise peut gérer ce processus de financement en interne comme nous le faisons, à condition que cela ne dépasse pas 100 000 € de financement par an et que cela soit limité à 150 investisseurs. Ceci est cadré par l'article 211-2 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, en accord avec l'article L. 411-2 du code monétaire et financier complété par l'article D.411-4.
Informations réglementaires
Suivant l'article 211-3 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, nous attirons l'attention des investisseurs potentiels sur les points suivants :
L'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF ;
Les participants à ce financement participatif ne peuvent le faire qu'en leur nom propre ;
Après acquisition des parts sociales, leurs cessions à des tiers ne peut se faire que dans le respect des conditions prévues par le code monétaire et financier. N.B. : de toute façon, la cession de parts dans une coopérative ne peut se faire vers l'extérieur de la coopérative, seuls les remboursements de parts sont possibles pour sortir de la coopérative.
Notre stratégie de financement a été élaborée et supervisée par Finacoop, SCIC d’experts comptables et de juristes spécialistes de l’économie sociale et solidaire, y compris en ce qui concerne le financement participatif.
Et si le projet échoue ?
Nous faisons tout pour limiter les risques. La SCIC a déjà débloqué plusieurs prêts bancaires. Cela signifie que le prévisionnel financier est analysé par des experts de plusieurs banques et autres organismes financiers. Si nous avons lancé la SCIC, c’est que ces experts ont jugé que le projet est viable.
La coopérative investit dans des appareils qui répondent à un ensemble de contrats de location à long terme qui la stabilisent. Cependant, le risque de faillite n’est jamais nul, ce n’est pas un placement garanti comme le livret A. En cas de faillite, les actifs de la SCIC seront vendus pour payer les dettes et le reste revient aux investisseurs. Dans le cas de Commown, les montants investis servent à financer du matériel neuf, qui gardera de la valeur dans les années à venir, particulièrement pour les PC garantis 5 ans ce qui limiterait un peu les pertes contrairement à un start-up du web.